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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Ne pas inscrire dans la loi l'obligation de feuilles de route décarbonation opposables pour les secteurs fortement émetteurs de GES, ces engagements étant déjà traités par ailleurs
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT2FEV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNIDEN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du projet de loi climat et résilience
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Etendre la possibilité de remplir l'obligation d'économie d'énergie sur les bâtiments tertiaires en valorisant la chaleur fatale des procédés industriels présents sur le même site
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZFQNV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNIDEN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du projet de loi climat et résilience
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Porter le plafond de l'ARENH de 100 à 150 TWh face à la flambée des prix de l'électricité liée notamment à celle des prix du gaz
Domaines · Politique industrielle, Energie nucléaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSJ7X3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNIDEN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Lancer une réflexion sous l'égide du Gouvernement devant aboutir à la mise en place de contrats d'approvisionnement en énergie à long terme pour les industriels énergo-intensifs
Domaines · Politique industrielle, Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRTRDV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNIDEN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Définir l’hydrogène de façon simple et opératoire, autorisant la coproduction de différents H2, dans le respect des critères de renouvelabilité de l’énergie utilisée et de niveau d'émissions CO2
Domaines · Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWLR8H
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNIDEN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre