-
2021
< 10 000 €
"Attirer l'attention sur l'évolution de la TGAP portant sur les résidus de recyclage dans le cadre du projet de loi de finances 2021"
Domaines · Taxes, Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXU2FH
- Publication
- 11/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES CARTONS PAPIERS ET CELLULOSES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
"Attirer l'attention sur les dispositions relatives à l'intervention de l'Etat pour la proportion de recyclé dans les achats de papier bureautique"
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS9BT3
- Publication
- 11/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES CARTONS PAPIERS ET CELLULOSES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
"Transmettre une contribution dans le cadre de la mission relative à l’évaluation de la situation et au soutien de la filière papier/carton"
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BK5LV
- Publication
- 11/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES CARTONS PAPIERS ET CELLULOSES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
"Présenter les spécificités de notre secteur d'activités dans le cadre du projet de loi et résilience"
Domaines · Transport de fret, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Forêt
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R0NRV
- Publication
- 11/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES CARTONS PAPIERS ET CELLULOSES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Amender le calendrier de mise en oeuvre du projet d'arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets à usage unique
Domaines · Déchets, Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAD6LH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES CARTONS PAPIERS ET CELLULOSES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Alerter sur l'augmentation des prix de l'électricité pour les industries électro-intensives
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSMBS3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES CARTONS PAPIERS ET CELLULOSES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Adapter les contrats de complément de rémunération des installations de cogénération "CRE5" à la situation de hausse sur les marchés de l'électricité
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZMRSV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES CARTONS PAPIERS ET CELLULOSES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Mettre en cohérence la politique d'achats publics avec le décret qui précise que, pour les papiers d'impression et ceux destinés à la photocopie, le pourcentage minimum de recyclé est de 40%
Domaines · Marchés réglementés, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAADIYH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES CARTONS PAPIERS ET CELLULOSES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Inscrire dans la loi que l'expérimentation du dispositif Oui-Pub se fasse sur la base d'une évaluation de l'impact environnemental de cette mesure
Domaines · Publicité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B9RZV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES CARTONS PAPIERS ET CELLULOSES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Mettre en cohérence la politique d’achats publics avec le décret qui indique que pour les papiers d’impression et ceux destinés à la photocopie, le pourcentage minimum de recyclé est de 40%
Domaines · Marchés réglementés, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZMYBV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES CARTONS PAPIERS ET CELLULOSES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Présenter une position sur un projet d'arrêté pour la sortie du statut de déchets de papiers et cartons à recycler
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZM2SV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES CARTONS PAPIERS ET CELLULOSES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Supprimer un article dans la loi (climat et résilience) visant à expérimenter le dispositif Oui-Pub, qui aurait pour effet de diminuer l'usage de l'imprimé publicitaire
Domaines · Publicité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZMIBV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE INDUSTRIES CARTONS PAPIERS ET CELLULOSES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre