-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Intégrer les opérateurs funéraires parmi les véhicules prioritaires pour l'approvisionnement en carburant, gaz et électricité
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKYP73
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Actualisation du guide de collecte et d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8QB5V
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dématérialiser et harmoniser certaines démarches administratives réalisées en mairie et en préfecture
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQD2IV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander une simplification administrative en matière médico légale
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWDS0V
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier le formulaire du certificat de décès en vue de faciliter les modalités de prise en charge des défunts
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKY0JH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Intégrer les VASP à la liste des véhicules prioritaires dans les plans de circulation pour les JOP 2024
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW49QH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Permettre aux opérateurs funéraires d'assurer le transport d'un corps sans que la famille ne soit obligée en préalable de se déplacer dans une agence
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OG56V
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PJL Fin de vie : participer aux concertations afin de comprendre si les dimensions funéraires y seront intégrées
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA7MW3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Requalifier les dettes funéraires dans le cadre de la procédure de surendettement
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OGNPV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mettre en place un groupe d'études dédié aux enjeux funéraires
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SGJI3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Généraliser l'intégration des VASP à la liste des dérogations au sein des ZFE
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92G50H
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Préciser les modalités de revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire d'un défunt fixé à l'arrêté du 7 mai 2015
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KGX63
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier arrêté modifiant décret relatif aux dimensions minimales d'ouverture appareil de crémation destinée à l'introduction du cercueil afin de le rendre conforme aux modèles effectivement existants
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJDEXV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre