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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES ACTEURS DE L'AUTOPARTAGE

Association · Boulogne-Billancourt · 92100

Actions déclarées 8
Période 2021–2024
Identifiant HATVP 2970
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 10 000 €
2023 2 10 000 €
2022 3 15 000 €
2021 1 5 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
696 RUE Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
Date d’inscription
20/05/2024
Identifiant national
784302846 (SIREN)

Dirigeants

  • OUSTRIC Stéphane PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • OUSTRIC Stéphane PRESIDENT

Champs d’activité

Entreprises et professions libérales Outre-mer Pouvoirs publics et institutions Santé

Organisations d’appartenance

8 actions sur la période 2021–2024

Actions 1–3 sur 3 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Inscrire dans la loi ou par voie règlementaire que l'autopartage "thermique" soit éligible au FMD (Forfait Mobilité Durable)

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V008Y5V
    Publication
    23/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ACTEURS DE L'AUTOPARTAGE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 < 10 000 €

    Inscrire dans la loi ou par voie règlementaire que la PAC 5prime à la conversion) soit étendue à l'usage des nouvelles mobilités

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJIXEV
    Publication
    23/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ACTEURS DE L'AUTOPARTAGE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 < 10 000 €

    inclure l'autopartage à la liste des véhicules pouvant circuler dans la ZTL de Paris

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7E9TV
    Publication
    23/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ACTEURS DE L'AUTOPARTAGE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre