-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Information sur les conséquences du PSE de l'entreprise
Domaines · Dialogue social
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDGGCV
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- DENTSU AEGIS NETWORK FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Présentation des conséquences du PSE
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Echange sur le nouvel agrément de l'Etat pour l'éco organisme Eco TLC
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36CCWH
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ECO TLC
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Discussion sur les termes du nouvel agrément
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Echange sur le nouvel agrément de l'Etat pour l'éco organisme ECO TLC
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTLLZ3
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ECO TLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- discussion autour des termes du nouvel agrément
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Echange en vue de l'acquisition des Chantiers de l'Atlantique
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZSSI3
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MSC CRUISES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Discussion sur les enjeux des Chantiers de l'Atlantique
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Préparation en prévision du projet de loi de finances 2020
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOZZE3
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MSC CRUISES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Discussion sur le PLF et des dispositions pouvant être adoptées à cette occasion
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Echange sur le nouvel agrément de l'Etat pour l'éco organisme
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLXXEH
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ECO TLC
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Discussion sur les termes du nouvel agrément
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Acquisition des Chantiers de l'Atlantique à Saint Nazaire
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXFFAV
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MSC CRUISES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Discussions sur les enjeux concurrentiels pour les Chantiers de l'Atlantique
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Information quant au renouvellement de la licence national "Sciences Direct"
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQ66AH
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- RELX FRANCE SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Information sur l'état des négociations
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Information quant au renouvellement de la licence national "Sciences Direct" et présentation des activités du groupe
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0AAMH
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- RELX FRANCE SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Informer sur les négociations en cours
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Discussion quant aux impacts de la taxe tonnage prévue
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9BBKV
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MSC CRUISES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Discussions générales sur les conséquences de la loi tonnage
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Information sur les conséquences de la mise en oeuvre d'un PSE
Domaines · Dialogue social
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBUUM3
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- DENTSU AEGIS NETWORK FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Accompagnement de la mise en oeuvre du PSE
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présentation des projets portés par l'établissement
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3C552H
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CLINIQUE VAL DRACY
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Présentation des projets de développement des activités de la clinique
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Préparation en prévision du projet de loi de finances 2020
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA88SH
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MSC CRUISES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Discussion sur la taxe tonnage
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Discussion au sujet d'une disposition dans le cadre de la loi LOM
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNO563
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MSC CRUISES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- une disposition votée au Sénat faisait l'objet de discussion
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Information quant au renouvellement de la licence national "Sciences Direct"
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSCCNH
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- RELX FRANCE SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Information sur l'état des négociations
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de loi de finances 2020 - Transition écologique
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIIQDV
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MSC CRUISES SA
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Echanges sur les dispositions relatives à la transition écologique
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Acquisition des chantiers de l'Atlantique à Saint Nazaire
Domaines · Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ94N3
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MSC CRUISES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Discussion sur les enjeux pour les Chantiers de l'Atlantique