-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander une concertation nationale entre l'ensemble des acteurs associatifs afin de prévenir les conséquences de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sur les publics précaires
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P7O0V
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribuer à la feuille de route sur le domaine de l'Insertion par l'Activité Economique
Domaines · Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D7BYV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Porter des alertes sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et ses impacts sur les personnes en situation de précarité
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P7CIV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribuer à la définition des politiques publiques portant sur la précarité alimentaire et la déclinaison de ces politiques publiques
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFPN6H
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Porter des alertes sur la fragilité des publics précaires
Domaines · Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E7Y9V
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transformer la réduction d'impôt pour les abandons de frais des bénévoles en crédit d'impôt
Domaines · Economie, Finances publiques, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8FS2V
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Exonérer les produits achetés par les associations d'aide alimentaire de TVA
Domaines · Economie, Finances publiques, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK91TH
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribuer à la réglementation sur la dématérialisation des tickets restaurant
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D7AC3
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Modifier les modalités d'application des obligations de déclarations auprès de la HATVP pour les associations
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFJ9JV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Allouer des crédits supplémentaires aux associations habilitées à distribuer l'aide alimentaire
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWBFLV
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Maintenir et renforcer le dispositif prévu par loi Coluche, notamment pérenniser le rehaussement de son plafond à 1000 euros
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S70J3
- Publication
- 28/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre