-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir une dérogation et un soutien à la transition dans le cadre de la mise en place des ZFE
Domaines · Impact des transports individuels
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUQP63
- Publication
- 01/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 30/04/2023
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Prendre en compte les enjeux de précarité dans l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 au sein des territoires
Domaines · Sports, Discriminations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBU1Z3
- Publication
- 01/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 30/04/2023
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transmettre des alertes sur l'impact de l'inflation pour les personnes en situation de précarité
Domaines · Discriminations, Egalité des chances
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAK6W3
- Publication
- 01/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 30/04/2023
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Maintenir et renforcer le dispositif loi Coluche, notamment pérenniser le rehaussement de son plafond à 1000 euros dans le PLF pour 2023
Domaines · Impôts
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUKNBH
- Publication
- 01/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 30/04/2023
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Soumettre une contribution des Restos du Cœur suite au rapport IGAS sur l'Insertion par l'Activité Economique
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92QF6H
- Publication
- 01/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 30/04/2023
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir des compensations suite aux marchés infructueux de l'aide alimentaire européenne dans le PLF pour 2023
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKSL0H
- Publication
- 01/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 30/04/2023
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transformer la réduction d'impôt pour les abandons de frais des bénévoles en crédit d'impôt dans le PLF pour 2023
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFWYZH
- Publication
- 01/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 30/04/2023
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Allouer des crédits supplémentaires aux associations habilitées à distribuer l'aide alimentaire
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA6Z03
- Publication
- 01/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 30/04/2023
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Définir les modalités d'application des obligations de déclarations auprès de la HATVP pour les associations
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB5XCV
- Publication
- 01/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2022 au 30/04/2023
- Bénéficiaire
- LES RESTAURANTS DU COEUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre