-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir et financer les mécanismes d'interopérabilité pour les établissements de santé, en tant qu'enjeu majeur pour la e-santé en France
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF017V
- Publication
- 09/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LIFEN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir une adaptation de la réglementation en vigueur en France pour la bonne réutilisation des données de santé, suite à l'adoption du règlement sur l'Espace européen des données de santé (EHDS)
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQEXKV
- Publication
- 09/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LIFEN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sensibiliser sur l'importance d'une réglementation CNIL flexible liée à la collecte des bases de données pour l'évaluation des médicaments et la recherche clinique
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DNADV
- Publication
- 09/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LIFEN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir un cadre d’exigences pour les prestataires Cloud qui concilie sécurité et souveraineté sans compromettre la capacité d’innovation et la compétitivité de la filière e-santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRW9KH
- Publication
- 09/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LIFEN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre