-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Soutenir une Revalorisation de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAMOO3
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plaidoyer en faveur d'une augmentation de l'AAH pour répondre aux besoins croissants des personnes en situation de handicap, en tenant compte spécifiquement de l'impact de la déconjugalisation de l'AAH sur le budget nécessaire.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Soutenir la prise en compte du rôle des familles dans les nouveaux PAS (article 53 du PLF2024)
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OAXOV
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre les droits et besoins des personnes en situation de handicap ( dans le cadre de la mise en œuvre du cap des 50 000 solutions fixé par le gouvernement - CIH 2023)
Domaines · Emploi, solidarité, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBMID3
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Soutenir le parcours professionnels et les droits des travailleurs en situation de handicap (dans le contexte du plan de transformation des ESAT)
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJMSRV
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Garantir aux personnes en situation de handicap un projet professionnel répondant à leurs besoins et attentes (Projet de loi Plein Emploi)
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUMFFH
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l'attention du cabinet de la ministre : Description détaillée des amendements suggérés concernant l'avis de France Travail et la représentation des ESAT dans la gouvernance nationale de France Travail, accompagnée d'une explication sur leur importance pour la prise en charge adéquate des travailleurs en situation de handicap.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander de Moyens Financiers Compensateurs pour les ESAT
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ792H
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Transformation de l'offre médico-sociale - réinterroger la fonction des EMS (CARE)
Domaines · Emploi, solidarité, Santé, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DPU6V
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mise en avant de la question de la fonction des ESMS et de la liste des prérequis pour permettre aux ESMS de remplir leur fonction, tels que la formation, l’accessibilité, le niveau de vie, l’habitat, la compensation, etc. + proposition des associations pour un recueil territorial des besoins et attentes des personnes en situation de handicap, des familles, et proches aidants. L'objectif est de travailler sur la manière de construire ce recueil.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Discuter des suites de la décision du Conseil de l'Europe du 17 avril 2023 qui conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne
Domaines · Emploi, solidarité, Santé, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOF0Y3
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défense des droits et des besoins des personnes en situation de handicap
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPMCT3
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Soutenir le droit à l'éducation des enfants en situation de handicap - dans le cadre de la campagne "J'ai pas école"
Domaines · Education, enseignement, formation, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABDGGV
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sensibiliser et à attirer l'attention des acteurs politiques et médiatiques sur la position du Collectif Handicaps concernant le report de la CNH du 26 avril 2023
Domaines · Emploi, solidarité, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7M9DV
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le courrier exprime des préoccupations sur le manque d'ambition, l'absence d'informations sur les annonces à venir, et appelle à une véritable concertation pour répondre à l'avis du Conseil de l'Europe.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre un soutien global des aidants et un accompagnement plein et entier des personnes en situation de handicap
Domaines · Emploi, solidarité, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF0AD3
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Simplification administrative et financement des nouveaux droits des travailleurs en ESAT
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KX8F3
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir des clarifications sur la vision du gouvernement à long terme (notamment sur la désinstitutionalisation), et des précisions à court terme (notamment budgétaires)
Domaines · Finances publiques, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KX0F3
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Campagne "La voix des parents", relais de de la réalité vécue par les parents des personnes en situation de handicap, entre janvier et mai 2023
Domaines · Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OAMOV
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mise en avant de données issues d’un sondage réalisé auprès des parents de personnes avec troubles du neurodéveloppement, pour étayer les revendications.
Présentation de recommandations spécifiques pour améliorer la situation socio-économique et l'accompagnement des familles concernées.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Soutenir la représentation des ESAT au sein du Comité national pour l'emploi.
Domaines · Emploi, solidarité, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBM883
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Invitation au Congrès de l'Unapei à Nantes en 2023
Domaines · Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions, Santé, Education, enseignement, formation, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQW6QV
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Accompagner la fin de vie des personnes en situation de handicap
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Handicap, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW1CN3
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des travaux de la convention citoyenne sur la fin de vie, l’Unapei a alerté les pouvoirs publics, avec le Collectif Handicaps, en proposant une contribution. Pour les personnes en situations de handicap, les conséquences d'une éventuelle ouverture d'une aide active à mourir soulèvent des interrogations. La question est notamment de l'accompagnement de ces personnes pour qu'elles aient accès à ce nouveau droit. Afin de prévenir des dérives, le Collectif insiste sur la redéfinition de la place de la famille et des professionnels du quotidien dans la collégialité des décisions.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Élargir le champ de la loi " portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France" aux personnes en situation de handicap et leurs proches aidants
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Handicap, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT29MMH
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’Unapei s’est positionnée avec le Collectif Handicaps et a fait parvenir ses propositions d’amendements aux députés auteurs de la proposition de loi « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France », déposée à l’Assemblée Nationale en décembre. Pour tenir compte des personnes en situation de handicap, ainsi que ceux de leur famille et des aidants – pas uniquement des personnes âgées, il est nécessaire d’élargir l’objet de la loi. Nous plaidons pour une véritable politique de soutien à l’autonomie et demandons notamment la suppression de la barrière d’âge fixée à 60 ans pour pouvoir bénéficier de la PCH, ainsi que la création d'une prestation universelle d'autonomie.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Améliorer les conditions de départ à la retraite et le niveau de vie des personnes en situation de handicap, de leurs proches aidants et des professionnels qui les accompagnent
Domaines · Retraites, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Handicap, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWO4LH
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Avec les 52 associations nationales membres du Collectif Handicaps, l'Unapei a proposé des amendements au projet de réforme des retraites, pour aller vers plus de justice sociale, ce qui implique la réelle prise en compte des spécificités de l’emploi des travailleurs handicapés ou invalides (pénibilité, fatigabilité, chômage de longue durée, ressources faibles, etc.) et des aidants (temps partiels ou longs arrêts de travail, état de santé, etc.)