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Fiche acteur HATVP

FRANCE CIMENT

Organisation syndicale et professionnelle · CLICHY · 92110

Actions déclarées 55
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2995
Année Actions Dépenses estimées
2024 9 450 000 €
2023 9 450 000 €
2022 11 550 000 €
2021 11 550 000 €
2020 9 450 000 €
2019 6 300 000 €

55 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–6 sur 6 en 2019
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  1. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Sensibiliser les pouvoirs publics sur l'intérêt de la reconnaissance de la double valorisation énergétique et matière en cimenterie

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    FY3GAL53
    Publication
    22/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SYNDICAT FRANCAIS INDUSTRIE CIMENTIERE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Sensibiliser les pouvoirs publics à la problématique d'imposer une REP pour les matériaux inertes

    Domaines · Déchets Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Z0V5YCEV
    Publication
    22/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SYNDICAT FRANCAIS INDUSTRIE CIMENTIERE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Mobiliser des fonds pour l'innovation au profit de la décarbonation de l'industrie

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    KW3UQ66V
    Publication
    22/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SYNDICAT FRANCAIS INDUSTRIE CIMENTIERE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Participer aux discussions sur la mise en place d'un mécanisme d'inclusion carbone

    Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DC34LRG3
    Publication
    22/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SYNDICAT FRANCAIS INDUSTRIE CIMENTIERE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Demander à bénéficier du nouveau dispositif de réduction d'imposition du GNR à la TICPE

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVS0ZA3
    Publication
    22/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SYNDICAT FRANCAIS INDUSTRIE CIMENTIERE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Sensibiliser les pouvoirs publics sur l'importance des compensations indirectes pour le secteur cimentier français

    Domaines · Taxes, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    9SVFXCRV
    Publication
    22/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SYNDICAT FRANCAIS INDUSTRIE CIMENTIERE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre