- Dénomination
- FRANCE CIMENT
- Type d’organisation
- Organisation syndicale et professionnelle
- Adresse déclarée
-
92110 CLICHY - Date d’inscription
- 29/01/2018
- Site web
- http://www.infociments.fr/
- Identifiant national
- 531129195 (SIREN)
- Source HATVP
- Voir la fiche officielle
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Fiche acteur HATVP
FRANCE CIMENT
Actions déclarées
55
Période
2019–2024
Identifiant HATVP
2995
| Année | Actions | Dépenses estimées |
|---|---|---|
| 2024 | 9 | 450 000 € |
| 2023 | 9 | 450 000 € |
| 2022 | 11 | 550 000 € |
| 2021 | 11 | 550 000 € |
| 2020 | 9 | 450 000 € |
| 2019 | 6 | 300 000 € |
Dépenses estimées par année
Propriété intellectuelle
55 actions sur la période 2019–2024
Actions 1–6
sur 6
en 2019
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-
2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics sur l'intérêt de la reconnaissance de la double valorisation énergétique et matière en cimenterie
Domaines · Politique industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielSource HATVP
- Identifiant action
- FY3GAL53
- Publication
- 22/07/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS INDUSTRIE CIMENTIERE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics à la problématique d'imposer une REP pour les matériaux inertes
Domaines · Déchets Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielSource HATVP
- Identifiant action
- Z0V5YCEV
- Publication
- 22/07/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS INDUSTRIE CIMENTIERE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mobiliser des fonds pour l'innovation au profit de la décarbonation de l'industrie
Domaines · Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielSource HATVP
- Identifiant action
- KW3UQ66V
- Publication
- 22/07/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS INDUSTRIE CIMENTIERE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participer aux discussions sur la mise en place d'un mécanisme d'inclusion carbone
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3Source HATVP
- Identifiant action
- DC34LRG3
- Publication
- 22/07/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS INDUSTRIE CIMENTIERE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander à bénéficier du nouveau dispositif de réduction d'imposition du GNR à la TICPE
Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielSource HATVP
- Identifiant action
- KDVS0ZA3
- Publication
- 22/07/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS INDUSTRIE CIMENTIERE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics sur l'importance des compensations indirectes pour le secteur cimentier français
Domaines · Taxes, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFXCRV
- Publication
- 22/07/2020
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS INDUSTRIE CIMENTIERE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre