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2024
< 10 000 €
Favoriser une sylviculture plus écologique par la fiscalité
Domaines · Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EADWV
- Publication
- 19/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CANOPEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Canopée a publié un dossier de presse expliquant ses propositions pour rendre la fiscalité forestière plus écologique et pour assurer une nouvelle répartition des fonds alloués à la forêt. Ces propositions ont ensuite été traduites sous forme de propositions d'amendements et envoyées aux parlementaires
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2024
< 10 000 €
Eviter la dépénalisation de destructions d'espèces protégées "non intentionnelles"
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SY8B3
- Publication
- 19/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CANOPEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Canopée a souhaité faire supprimer ou faire modifier la rédaction de l'article 13 de la Loi d'Orientation Agricole, qui propose de dépénaliser les destructions d'espèces protégées, notamment en forêt, lorsque celles-ci sont "non intentionnelles". Or toute destruction ayant lieu dans le cadre d'opérations prévues par un plan de gestion sont considérées comme "non intentionnelles", ce qui semble abusif et contraire au droit européen selon Canopée.
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2024
< 10 000 €
Faire encadrer les coupes rases en forêt par la loi
Domaines · Ressources naturelles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KRI93
- Publication
- 12/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CANOPEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Notre objectif était de faire déposer puis inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée nationale la proposition de loi transpartisane sur l'adaptation de la gestion forestière française au changement climatique