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2020
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PLFR 2020 – Obtenir l’affectation d’une part de la fiscalité de la plaisance pour aider la filière nautique
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQGAPH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Plan Tourisme – obtenir l’inclusion de certaines professions du nautisme dans le plan de soutien au tourisme
Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAIQJH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Restrictions sanitaires - Permettre aux professionnels du nautisme de travailler dans les ports et sur les littoraux malgré le confinement
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPGCC3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Restrictions sanitaires - Obtenir la reprise des activités nautiques pour les usagers
Domaines · Sports, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2GZBH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Obtenir le report de la révision des conditions d’exonération de TVA sur la location des bateaux de plaisance
Domaines · Taxes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWGCIH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre