-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre la compétitivité des industries raffinage et pétrochimie, par une réglementation et une fiscalité assurant le level playing field avec concurrence internationale, le risque fuites de carbone
Domaines · Taxes, Normes de production, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW7Q2V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Encourager les carburants liquides bas carbone et l'incorporation d'hydrogène décarboné -quelle que soit la technologie- dans les transports, par un cadre réglementaire et économique stable et adapté
Domaines · Taxes, Normes de production, Politique industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOKRD3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander l'exclusion du raffinage du projet de taxation exceptionnelle sur les profits, appliquée en pratique au 1er euro de profit et le privant de ressources pour financer la transition énergétique
Domaines · Impôts, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KECK3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander clarification et simplification réglementaire de la sortie statut de déchet pour recyclage vers raffinage et pétrochimie
Domaines · Normes de production, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SB713
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la mise en place d'un cadre réglementaire et économique adapté pour le captage et stockage du CO2 (CCS), essentiel à la réduction des émissions de GES au maintien de l'industrie en France
Domaines · Taxes, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBFNX3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ESSO RAFFINAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demande de visibilité, stabilité, fiscale, réglementaire, et des mécanismes simples de soutiens incitatifs et de dérisquage des investissements dans la transition énergétique et la décarbonation
Domaines · Taxes, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAIJ03
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Partager un point de vue sur le dispositif de vigilance renforcée et son suivi dans le temps
Domaines · Normes de production, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBFYK3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ESSO RAFFINAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers