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Fiche acteur HATVP

CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE CREUSE (CPME23 OU CPME CREUSE)

Organisation syndicale et professionnelle · GUERET · 23000

Actions déclarées 1
Période 2023
Identifiant HATVP 3030
Année Actions Dépenses estimées
2023 1 5 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
CPME Creuse 28 avenue D'Auvergne
23000 GUERET
Date d’inscription
09/01/2019
Identifiant national
187512371 (SIREN)

Champs d’activité

Coopération internationale Economie Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Entreprises et professions libérales

Adresse

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1 action sur la période 2023

2023 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Limiter le champ de la décision de la cour de cassation sur les congés payés acquis durant les arrêts maladie

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUKD23
    Publication
    15/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE CREUSE (CPME23 OU CPME CREUSE)
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    envoi de courriers en Lettre suivie