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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Développer les résidences sociales en Outre-Mer par l'application de l'APL foyer
Domaines · Outre-mer, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92NKBH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNAFO
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'expertise de l'Unafo a été sollicitée pour la rédaction des décrets élargissant l'APL foyer aux territoires d'Outre-Mer. Par ailleurs, des déplacements ont été effectués en Guadeloupe, Martinique et Guyane pour expliquer ces décrets et la nouvelle législation applicable dans ces départements et territoires.
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réduire les conséquences de l'impact de la hausse de l'énergie pour les gestionnaires du logement accompagné
Domaines · Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DMSI3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNAFO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La création d'une aide exceptionnelle pour le secteur du logement accompagné a contribué à répondre en partie aux difficultés liées au modèle économique des résidences sociales: les gestionnaires doivent prendre en charge l'augmentation des coûts de l'énergie, la redevance (c'est-à-dire le loyer) étant forfaitaire et incluant les charges.
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Intégrer les résidences sociales dans le volet 2 du plan Logement d'Abord
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF87L3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNAFO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Des objectifs de production de 25000 résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs ont été intégrés dans le volet 2 du plan Logement d'Abord annoncé par le gouvernement, afin de répondre aux besoins de logement des personnes isolées (jeunes travailleurs, migrants, saisonniers, familles monoparentales).