-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander d'assurer la pérennité de la représentativité PN Essais en vol
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRYINH
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir une inflexion de la position française sur la sécurisation des matières premières critiques au niveau européen
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ8F5V
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Influer sur la position française sur la stratégie européenne sur l'industrie de défense dans un sens favorable à l'industrie française
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUKR63
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir une inflexion de la position française sur la réglementation européenne en matière de semi-conducteurs
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DGJGV
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande de subventions France 2030 pour les startups de la filière aéronautique
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8QYKV
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir une clarification et un assouplissement des règles d'éligibilité des entreprises sur le volet spatial de France 2030
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFYXM3
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir une inflexion de la position française sur la réglementation européenne aéronautique incluse dans la NZIA
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PU26V
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander une correcte prise en compte de l'inflation dans les programmes spatiaux européens
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OG96V
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Accélérer l'exécution du volet Espace dans France 2030
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFY28V
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir une inflexion de la position française sur le Green Deal européen : intégration de l'aviation dans la taxonomie
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWDC0V
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Améliorer le système de contrôle export (biens à double usage, matériel de guerre)
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKYN0H
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir le soutien à un niveau de financement suffisant dans le master plan 2024-2027 pour les projets du CORAC
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DGWW3
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir une clarification et un assouplissement des règles d'éligibilité des entreprises sur le volet spatial de France 2030 et préciser les attentes du nouveau Cospace
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SGPC3
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Soutenir une licence export particulière (biens à double usage)
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUDOBH
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Assurer la prise en compte de l'inflation dans les programmes spatiaux européens
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92GX6H
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Assurer la pérennité de la représentativité PN Essais en vol
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABFLCV
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter une analyse sur les conséquences sur l'aéronautique de l'augmentation des prix de l'énergie
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA7FW3
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre