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2020
< 10 000 €
Demander la réouverture des commerces avant le Black Friday
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRW89V
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons envoyé par courriel le 17 novembre 20 aux 23 parlementaires alsaciens la motion adoptée en AG de la CCI Grand Est du 16 novembre en leur demandant leur soutien pour la réouverture avant le Black Friday
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2020
< 10 000 €
Adopter l'amendement CCI dans le cadre de l'examen du PLFR 2020 au Sénat
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZSLIV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons demandé le 10 juillet 20 par courriel aux 9 sénateurs alsaciens d'adopter conforme, à partir du 16 juillet 20, la disposition introduite par l'Assemblée Nationale
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2020
< 10 000 €
Informer sur le rôle des CCI pendant la crise du Covid-19
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QZAIH
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons envoyé par courriel aux 3 députés alsaciens membres de la Commission des Affaires Economiques, soit Jacques CATTIN, Antoine HERTH et Eric STRAUMANN, un document sur nos actions en faveur des entreprises pendant la crise du Covid-19
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2020
< 10 000 €
Faire supprimer la baisse de 100 millions de TACFE inscrite dans le projet de loi de finances initiale pour 2021
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTSUCV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons demandé par courriel le 30 septembre 20 aux 14 députés alsaciens de déposer un amendement pour la suppression de la baisse de 100 millions d'euros de TACFE inscrite dans le PLF 2021
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2020
< 10 000 €
Informer sur la situation financière du réseau des CCI
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TQ9M3
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons envoyé le 7 juillet 20 à tous les parlementaires alsaciens le rapport du Groupe de Travail "Trajectoire" de CCI France
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2020
< 10 000 €
Augmentation du plafond de la TFC 2020 de 349 à 449 M d'euros
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U94UDV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons demandé par courriel le 18juin 20 aux 5 députés alsaciens LREM et Modem, soit Bruno FUCHS, Thierry MICHELS, Bruno STUDER, Vincent THIEBAULT et Sylvain WASERMAN de cosigner l'amendement déposé par Monica MICHEL
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2020
< 10 000 €
A la demande d'un député Bas-Rhinois, apporter la contribution de la CCI Alsace Eurométropole et des industriels alsaciens au Plan de Relance national pour l'Industrie
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ6LZH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- contributions au plan de relance national pour l'industrie