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2024
< 10 000 €
alerter sur le gel des crédits de l'Etat alloués à la renovation HLM
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34W8M7V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS ORGANISMES HLM REGION ALSACE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux députés alsaciens pour les alerter sur les conséquences des lettres plafonds en matière de gel des crédits alloués par l’Etat pour la rénovation thermique HLM. Ces crédits correspondent à un engagement de l’Etat, pris par le Ministre du logement lors du congrès HLM de Nantes début octobre 2023, qui avait signé avec l’Union Sociale pour l’Habitat un accord prévoyant notamment 1,2 milliard d’euros sur trois ans pour la rénovation HLM, entre 2024 et 2026, soit 400 millions d’euros dès 2024, comme inscrit dans la Loi de Finance 2024.
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2024
< 10 000 €
présentation des enjeux du mouvement HLM en Alsace
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMW4I7V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS ORGANISMES HLM REGION ALSACE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- rencontre avec deux élus communautaires alsaciens et 3 députés alsaciens (faisant suite a un courrier de félicitation et de présentation du mouvement HLM alsacien suite au dernières législatives), pour leur présenter la situation et les enjeux du mouvement HLM en Alsace : structuration, production, rénovation , demande en logement social et tension locative, modèle économique, parcours résidentiels, perspectives.
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2024
< 10 000 €
courrier de felicitation aux deputés alsaciens suite aux legislative avec présentation succinte du mouvement HLM en région et proposition de rencontre pour exposer les enjeux du secteur
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW9A83
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS ORGANISMES HLM REGION ALSACE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre