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Fiche acteur HATVP

ASS ORGANISMES HLM REGION ALSACE

Association · SELESTAT · 67600

Actions déclarées 8
Période 2020–2024
Identifiant HATVP 3084
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 15 000 €
2023 2 10 000 €
2022 2 10 000 €
2020 1 5 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
ASS ORGANISMES HLM REGION ALSACE 2 RUE SAINT LEONARD
67600 SELESTAT
Date d’inscription
24/04/2018
Identifiant national
333191427 (SIREN)

Dirigeants

  • RIVOUAL Yves PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GENESTE Corinne Chargée de missions
  • GOUARD Samuel Secrétaire Général

Champs d’activité

Economie Emploi, solidarité Entreprises et professions libérales Finances publiques Gouvernance d’entreprise

8 actions sur la période 2020–2024

Actions 1–1 sur 1 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    reunion d'information organisée auprès des représentants des tribunaux d'instance du Bas Rhin sur les difficultés juridiques et de recours liées à la gestion de la problématique des punaises de lit.

    Domaines · Logement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0FAL3
    Publication
    24/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASS ORGANISMES HLM REGION ALSACE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    remise d'une note d'enjeu et échange en vue de la compréhension de la position du juge et du bailleur, autour de la question des recours des locataires en cas de refus des traitements visant a éradiquer la punaise de lit, et des referés demandé par les bailleurs pour y parvenir.sociaux