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Fiche acteur HATVP

FEDERATION DU BATIMENT LOIRE-ATLANTIQUE

Fédération professionnelle · ST HERBLAIN CEDEX · 44819

Actions déclarées 15
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3085
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 15 000 €
2023 4 20 000 €
2022 1 5 000 €
2021 1 5 000 €
2020 3 15 000 €
2019 3 15 000 €
Dénomination
FEDERATION DU BATIMENT LOIRE-ATLANTIQUE
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION DU BATIMENT LOIRE ATLANTIQU ZONE ARMOR 4 IMPASSE SERGE REGGIANI BP 50402
44819 ST HERBLAIN CEDEX
Date d’inscription
27/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
W751135419 (RNA)

Dirigeants

  • BALLU Sébastien Trésorier
  • DUPUY Benjamin Président
  • MUSELLEC Philippe Secrétaire
  • ROULAND Denis Vice-Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BENASSI Jean-Louis Directeur

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Adresse

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15 actions sur la période 2019–2024

2024 · 3 2023 · 4 2022 · 1 2021 · 1 2020 · 3 2019 · 3
Actions 1–4 sur 4 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Limiter dans le temps le statut de la micro-entreprise

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKO46H
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DU BATIMENT LOIRE-ATLANTIQUE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition d'amendement adressée aux sénateurs du département
  2. 2023 < 10 000 €

    Orienter vers le logement neuf une part de l'épargne privée de longue dates

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPITAV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DU BATIMENT LOIRE-ATLANTIQUE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition d'amendement adressée aux députés du département
  3. 2023 < 10 000 €

    Supprimer le droit général de refus de permis de construire

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXA16M3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DU BATIMENT LOIRE-ATLANTIQUE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 < 10 000 €

    Limiter la sous-traitance en cascade dans le BTP qui par ses dérives aboutit au développement d'emplois au rabais

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFXSIV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DU BATIMENT LOIRE-ATLANTIQUE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition d'amendement adressé aux sénateurs du département