-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2019 : limiter la baisse des ressources fiscales allouées aux CCI
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3C5OXH
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actions menées pendant le débat portant sur le PLF 2019 (Pour son compte et pour le compte du réseau)
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL Choisir son avenir professionnel : défendre les intérêts des entreprises en matière de collecte de la taxe d'apprentissage et de promotion de l'apprentissage consulaire
Domaines · Education, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y0TWH
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Maintien d'un service d'accompagnement aux entreprises en matière d'apprentissage. Maintien en direct ou en délégation du service de collecte de la taxe d'apprentissage à un coût très réduit (loi adoptée le 5 septembre 2018) (Pour son compte, pour le compte du réseau et pour les TPE-PME)
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL PACTE : préserver le rôle spécifique de la CCI Paris Ile-de-France dans la réforme de l'organisation et des missions des CCI
Domaines · Taxes, Assurance chômage, PME/TPE, Droit du travail, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBUA03
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Attention portée sur les modalités de financement du réseau consulaire. Suivi de la réorganisation du réseau et des missions particulières exercées par la CCI Paris Ile-de-France. Vigilance sur le changement du statut du personnel au regard de l'évolution du groupe. Actions engagées depuis début 2018 et toujours en cours. (Pour son compte et pour le compte du réseau)
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre les intérêts des entreprises à travers les rapports et prises de position de la CCI Paris Ile-de-France.
Domaines · Transport de voyageurs, PME/TPE, Droit du travail, Tourisme/hôtellerie, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFPEU3
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces actions ont été menées jusqu'au vote de la loi PACTE.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2020: éviter une nouvelle hausse de la taxe sur les Bureaux d'Ile-de-France prévue à l'article 15.
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRDEA3
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces actions ont été menées pour soutenir les entreprises ressortissantes d'Ile-de-France.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribution à l'élaboration des textes réglementaires pris en application de la loi Choisir son Avenir Professionnel.
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBNAWV
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF2020: actions menées pour exonérer les EESC d'Ile-de-France de la nouvelle politique fiscale restrictive applicable au mécenat prévue à l'article 50
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2GBGV
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces actions ont été menées pour preserver l'équilibre financier des écoles .
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2020 : Limiter la baisse des ressources allouées aux CCI et en particulier revenir sur le prélèvement France Telecom prévu à l'article 15
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KTDB3
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette action est une action réccurente depuis la création de ce prelevement .