-
2022
< 10 000 €
Demander à porter à 80 000 euros le montant en-deçà duquel les sociétés de transport de fonds peuvent recourir à des modalités simplifiées pour le transport de monnaie fiduciaire
Domaines · Transport de fret
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEIJPV
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ PRIVÉE TRANSPORT DE FONDS ET DE VALEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demander que les CQP « métier de gestion et maintenance des installations automatisées bancaires » et « métier d’opérateur de traitement des valeurs » soient agréés pour 5 ans
Domaines · Transport de fret
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CN60V
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ PRIVÉE TRANSPORT DE FONDS ET DE VALEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demander à porter à 80 000 euros le montant en-deçà duquel les sociétés de transport de fonds peuvent recourir à des modalités simplifiées pour le transport de monnaie fiduciaire
Domaines · Transport de fret
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP0QX3
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ PRIVÉE TRANSPORT DE FONDS ET DE VALEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demander que les CQP « métier de gestion et maintenance des installations automatisées bancaires » et « métier d’opérateur de traitement des valeurs » soient agréés pour 5 ans
Domaines · Transport de fret
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAANEWH
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ PRIVÉE TRANSPORT DE FONDS ET DE VALEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre