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2023
< 10 000 €
obtenir le remplacement d'une molécule retirée du marché par un moyen de lutte alternatif pour la pérennité des productions et des producteurs périgourdins
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQFJZV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le département déplore les impasses au niveau de la lutte contre les ravageurs et les maladies en termes de protection des cultures (filières particulièrement touchées : noyer, pomme, fraise, vigne). Nécessité d'avoir une convergence européenne.
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2023
< 10 000 €
aligner le montant du plafond actuel de la TATFNB sur le taux de revalorisation cadastrale sur laquelle est construite la base de la TFNB
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF2AJV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Depuis la loi de finances pour 2012 (article 46 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012), la part de la taxe affectée aux chambres d’agriculture est plafonnée. La valeur cadastrale imposable n’ayant cessé d’augmenter, cela a conduit mécaniquement à une baisse du taux de la taxe affectée aux chambres d’agriculture et à un appauvrissement des établissements. Cet appauvrissement des chambres d’agriculture lié au plafonnement de la TATFNB depuis 10 ans est d’autant plus préjudiciable que les missions des chambres d’agriculture pour accompagner les agriculteurs n’ont cessé de croître sur cette période et il n’est plus tenable dans la durée.
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2023
< 10 000 €
obtenir une accélération de traitement des dossiers d'indemnités liés aux abattages et aux pertes d'exploitation en lien avec la tuberculose
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8YLZV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Malgré les efforts réalisés par les éleveurs, sur 48 foyers en France, 22 cas sont en Dordogne avec un taux de récidive de près de 25%. La situation n'encourage pas à l'installation ou à la reprise des ateliers bovins. Parmi les mesures demandées : généralisation des tests à l'extrusion, une recherche active et davantage orientée sur les causes de la maladie, une lutte contre la faune sauvage réelle et massive