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2019
< 10 000 €
Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés : préciser le périmètre des entreprises concernées
Domaines · Finances, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQDZ83
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT DES COMPARATEURS EN ASSURANCE ET BANQUE (GCAB)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Préciser le périmètre concerné dans le cadre de l'élaboration de bonnes pratiques par le groupe de travail du Comité consultatif du secteur financier sur le démarchage téléphonique
Domaines · Finances, Assurances, Professions réglementées, PME/TPE, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34LNF3
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT DES COMPARATEURS EN ASSURANCE ET BANQUE (GCAB)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Défendre les intérêts des comparateurs en ligne dans le cadre du projet de réforme du courtage
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVS06D3
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT DES COMPARATEURS EN ASSURANCE ET BANQUE (GCAB)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Promouvoir des mesures en faveur de la mobilité assurantielle et bancaire
Domaines · Assurances, Banques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFX0UV
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT DES COMPARATEURS EN ASSURANCE ET BANQUE (GCAB)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre