-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Augmenter la subvention aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) afin de tenir compte des missions d'intérêt général qui leur sont confiées
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAO6S3
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Permettre aux étudiants du privé de bénéficier des mêmes retombées de la CVEC que les étudiants du public
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU1KIH
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Permettre aux étudiants de bénéficier de prêts à remboursement contingent et renforcer le budget annuel alloué au dispositif de prêts étudiants garantis par l'Etat
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKQS4H
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Permettre aux établissements d'enseignement supérieur privés de contribuer à la recherche nationale au même titre que les établissements publics, à travers une participation aux appels à projets
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF5SQ3
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réhausser la réduction d'impôt existante sur l'enseignement supérieur pour les étudiants scolarisés dans l'enseignement supérieur privé de qualité contrôlé par l'Etat
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92PQQH
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Ouvrir l'éligibilité de l'aide à la mobilité internationale à tous les étudiants boursiers sociaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur privé dont la formation est visée par l'Etat
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF4WBH
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Exonérer les établissements privés de taxe foncière, au même titre que les établissements publics
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DUQ93
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Préserver le financement de l'apprentissage dans le supérieur à hauteur de son coût réel pour les écoles et le versement du solde de la taxe d'apprentissage
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P5QLV
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLF2024 : Instaurer la possibilité pour les étudiants de bénéficier de prêts à remboursement contingent
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA0QC3
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Permettre aux établissements d'enseignement supérieur privés d'être éligibles aux aides exceptionnelles, notamment liées à la crise énergétique
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAQWZ3
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mettre en place un label de qualité reconnu par tous les acteurs de l'enseignement supérieur et généraliser le contrôle de qualité par le HCERES
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBTRU3
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Permettre à tous les établissements d'enseignement supérieur publics ou privés contrôlés par l'Etat de recevoir des boursiers sur critères sociaux
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K7DP3
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Ouvrir l'éligibilité de l'aide à la mobilité à tous les étudiants boursiers sociaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur privé dont la formation a été visée par l'Etat
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUYD73
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLF 2024 : Porter la subvention de l'Etat aux EESPIG à 10% du coût moyen de la formation par étudiant pour compenser sa baisse continue et la ramener à son niveau lors de la mise en place du label
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB7M9V
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre