-
2022
< 10 000 €
Porter la subvention de l'Etat aux EESPIG à 10% du coût moyen de la formation par étudiant pour la ramener à son niveau de 2010
Domaines · Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB5UEV
- Publication
- 18/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Dans le cadre du projet de loi de finances, rehausser la réduction d'impôts existante sur l'enseignement supérieur pour les étudiants scolarisés dans l'enseignement supérieur privé
Domaines · Impôts, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA6KD3
- Publication
- 18/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Maintenir et faciliter l'accès des entreprises et des établissements d'enseignement supérieur au crédit impôt recherche
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUK9JH
- Publication
- 18/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Réduire les contraintes administratives et financières pesant sur les établissements privés et leurs élèves
Domaines · Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92QE5H
- Publication
- 18/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre