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2019
< 10 000 €
Réduire les effets de la surtransposition en droit français de la directive européenne sur les voyages à forfait
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CBFKV
- Publication
- 14/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2019 au 31/10/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES ENTREPRISES DU TOUR OPERATING
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Instaurer des aides financières au secteur des voyagistes dont l'activité a été fortement impactée par la crise Covid19 au cours de 2020
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7LIB3
- Publication
- 14/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2019 au 31/10/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES ENTREPRISES DU TOUR OPERATING
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Inscrire le dispositif de l'avoir permettant le report du voyage du fait de l'épidémie de Covid 19 dans l’ordonnance du 25.3.2020
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RJK0V
- Publication
- 14/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2019 au 31/10/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES ENTREPRISES DU TOUR OPERATING
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Inscrire le secteur des voyagistes dans la liste des activités bénéficiant d'une aide renforcée de l'Etat au titre de leur vulnérabilité
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ABFNV
- Publication
- 14/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2019 au 31/10/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES ENTREPRISES DU TOUR OPERATING
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre