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2022
< 10 000 €
Présenter la FFA, sensibiliser le DDD sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap, des justiciables en situation de handicap, et l'application de la Loi pour une République numérique
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Droits et libertés fondamentales, Handicap, Discriminations, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK74DH
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE L'ACCESSIBILITE - F.F.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Aborder la question des indicateurs et constats que l’ARCEP a pu formuler sur l’accessibilité des offres de services téléphoniques aux utilisateurs sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Droits et libertés fondamentales, Handicap, Discriminations, Egalité des chances
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OSWDV
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE L'ACCESSIBILITE - F.F.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Présenter l'action de la Fédération Française de l'Accessibilité ainsi que ses travaux en termes d'accessibilité téléphonique, numérique et d'insertion professionnelle des personnes handicapées
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Droit du travail, Handicap, Discriminations, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ7J2V
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE L'ACCESSIBILITE - F.F.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Sensibiliser sur la Conférence nationale du handicap, l'accessibilité numérique/téléphonique, inclusion des personnes handicapées en entreprise et l'application de la Loi pour une République numérique
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Formation professionnelle, Droits et libertés fondamentales, Handicap, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR77MH
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE L'ACCESSIBILITE - F.F.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre