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Fiche acteur HATVP

FONCIER SOLIDAIRE FRANCE

Association · PARIS 8 · 75008

Actions déclarées 4
Période 2021–2024
Identifiant HATVP 3145
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 5 000 €
2022 1 5 000 €
2021 2 10 000 €
Dénomination
FONCIER SOLIDAIRE FRANCE
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
14 RUELORD BYRON
75008 PARIS 8
Date d’inscription
15/12/2021
Identifiant national
775369168 (SIREN)

Dirigeants

  • METAIS Patrice CoPrésident
  • SIZAIRE Thierry CoPrésident

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BRETEAU Isabelle

Champs d’activité

Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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4 actions sur la période 2021–2024

2024 · 1 2022 · 1 2021 · 2
Actions 1–2 sur 2 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    PLF : adapter le régime fiscal des organismes de foncier solidaire et du bail réel solidaire

    Domaines · Impôts, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAADELH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FONCIER SOLIDAIRE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Remise d'argumentaires écrits.
  2. 2021 < 10 000 €

    PJL 3DS : faire évoluer le statut des organismes de foncier solidaire et le fonctionnement du bail réel solidaire

    Domaines · Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0S953
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FONCIER SOLIDAIRE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Production et diffusions de points de vue et de notes dans le cadre de l'examen du projet de loi "3DS" par le Parlement.