-
2023
< 10 000 €
Augmenter le montant de la TATFNB au regard de l'évolution des bases fiscales pour 2024 compte tenu de l'inflation et de l'évolution des salaires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOJQ23
- Publication
- 08/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Doter de moyens financiers supplémentaires les chambres d'agriculture pour accompagner les agriculteurs en difficulté dans le cadre des cellules mal-être
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKR783
- Publication
- 08/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Présenter le rôle de la SAFER et les mécanismes d'attribution du foncier aux agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP2U03
- Publication
- 08/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Favoriser la création de ressources en eau dans la stratégie du projet de territoire Adour Amont face au changement climatique pour répondre aux besoins de l'agriculture et de la salubrité publique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFIZ73
- Publication
- 08/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre