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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES CCI METROPOLITAINES (ACCIM)

Chambre consulaire · MARSEILLE · 13001

Actions déclarées 6
Période 2019–2021
Identifiant HATVP 3173
Année Actions Dépenses estimées
2021 2 10 000 €
2020 1 5 000 €
2019 3 0 €
Dénomination
ASSOCIATION DES CCI METROPOLITAINES (ACCIM)
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
CHAMBRE-DE-COMMERCE-ET-D'INDUSTRIE-DE-MARSEILLE-PROVENCE PALAIS-DE-LA-BOURSE
13001 MARSEILLE
Date d’inscription
27/03/2019
Site web
Non renseigné
Identifiant national
818106189 (SIREN)

Champs d’activité

Commerce extérieur Défense, sécurité Éducation, enseignement, formation Environnement Outre-mer

Adresse

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6 actions sur la période 2019–2021

2021 · 2 2020 · 1 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2019
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  1. 2019 -0

    Obtenir la personnalité morale pour les CCI métropolitaines Obtenir une diminution des baisses de ressources fiscales pour les CCI dans le cadre des PLF 2019 et suivants

    Domaines · Taxes, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    IO3WK6Q3
    Publication
    27/03/2019
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    26/03/2019 au 08/04/2019
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES CCI METROPOLITAINES (ACCIM)
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 -0

    Inscrire dans la loi le renforcement du rôle des CCI métropolitaines auprès des métropoles

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PO38R7YV
    Publication
    04/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    09/04/2019 au 08/04/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES CCI METROPOLITAINES (ACCIM)
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 -0

    Sensibiliser le législateur à l'impact économique des CCI métropolitaines et aux risques inhérents sur leurs activités du fait de la baisse envisagée de la TFC

    Domaines · Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2Y3KC0OH
    Publication
    28/02/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    09/04/2019 au 08/04/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES CCI METROPOLITAINES (ACCIM)
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rencontre organisée avec l'attaché parlementaire du futur rapporteur du PLF 2021 pour le sensibiliser à l'action des CCI métropolitaines et aux risques liés à une poursuite de la baisse des ressources (TFC).