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2023
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Sécuriser l’adoption au niveau européen du règlement SEP (brevets essentiels aux normes) visant à améliorer la transparence et la prédictibilité dans le domaine des licences/ brevets.
Domaines · Propriété intellectuelle, Economie, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF6GF3
- Publication
- 30/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2023 au 31/10/2024
- Bénéficiaire
- HP FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
-0
Présenter l’étude HP sur les gisements de PC, sécuriser l’accès aux gisements pour développer le réemploi et l’économie de la fonctionnalité comme solution pour la durabilité de la commande publique
Domaines · Economie, Numérique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PCOIV
- Publication
- 30/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2023 au 31/10/2024
- Bénéficiaire
- HP FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
-0
Sensibiliser les acteurs publics aux enjeux de cybersécurité des terminaux informatiques comme les ordinateurs.
Domaines · Economie, Numérique, Défense, sécurité, Santé
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DRNC3
- Publication
- 30/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2023 au 31/10/2024
- Bénéficiaire
- HP FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
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Critères objectifs d’octroi du statut de signaleurs de confiance pour les entreprises, dans le cadre de l’application du Digital Services Act et le PJL visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Domaines · Propriété intellectuelle, Economie, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OFEFV
- Publication
- 30/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2023 au 31/10/2024
- Bénéficiaire
- HP FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre