-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Decret sur la application de la Loi contrôle parental: exposer la positions des fabricants ne dispossant de systèmes d'exploitation propres
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTORMV
- Publication
- 10/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2021 au 31/10/2022
- Bénéficiaire
- HP FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Soumettre les difficultés opérationnelles du décret d'application de l'article 58 loi AGEC
Domaines · Normes de production, Déchets, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QEUCH
- Publication
- 10/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2021 au 31/10/2022
- Bénéficiaire
- HP FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser aux différentes pratiques de production durable
Domaines · Normes de production, Déchets, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TRFG3
- Publication
- 10/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2021 au 31/10/2022
- Bénéficiaire
- HP FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre