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2024
< 10 000 €
demander si une dérogation à la BCAE 8 est possible sur les départements 77/78/91/95
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OKZ8V
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DES ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES D'ILE-DE-FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- demander si une dérogation à la BCAE 8 est possible sur les départements 77/78/91/95 en reportant le début de la période d'interdiction de la taille des haies rendue impossible suite aux intempéries de l'hiver. Demande transmise aux DDT 77-78-91-95
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2024
< 10 000 €
obtenir un soutien financier pour un adhérent en difficulté
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB26IV
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DES ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES D'ILE-DE-FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- obtenir un soutien financier pour un adhérent en difficulté suite à l'application d'une loi ayant entraîné l'arrêt d'une partie de l'activité économique
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2024
< 10 000 €
Communiquer rapidement sur les périodes d’interdiction de taille des haies et de coupe des arbres pour travaux sylvicoles et d’exploitation forestière
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PFS8V
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DES ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES D'ILE-DE-FRANCE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiquer rapidement sur les périodes d’interdiction de taille des haies et de coupe des arbres car celles prévues à l’article 5 de l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) visent exclusivement la conditionnalité imposée aux agriculteurs et ne sont pas opposables aux travaux sylvicoles et d’exploitation forestière. En effet, de nombreux chantiers sont suspendus et d’autres reportés par des acteurs forestiers mais aussi par des collectivités locales
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2024
< 10 000 €
intégrer les ETA dans le dispositif d'indemnisation suite décision du 19 janvier de la cour européenne de supprimer les néonicotinoïdes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWIAWV
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DES ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES D'ILE-DE-FRANCE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- demander l'intégration des ETA dans le dispositif d'indemnisation suite décision du 19 janvier de la cour européenne de supprimer les néonicotinoïdes au Préfet du 77 / 78 / 91 / 95