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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de décalage de dates légales de fin de fabrication et de mise sur le marché d'engins mobiles non-routiers équipés de "moteurs de transition"
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS41STH
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EVOLIS ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE BIENS D'EQUIPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- la demande porte sur un règlement européen sur les émissions de polluant des moteurs et a pour but de prendre en compte l'impact sur la production de la pandémie de Covid-19
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande d'assouplissement de la fréquence de renouvellement des vérifications périodiques des équipements de travail et des formations des opérateurs à la conduite dans le contexte du COVID-19
Domaines · Droit du travail, Formation professionnelle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7E65H
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EVOLIS ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE BIENS D'EQUIPEMENT
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le problème soulevé à été traité par une question-réponse publié sur le site du ministère du travail en s'appuyant sur une ordonnance existante.
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Subvention des activités de normalisation internationale pour les PME
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT4KJV
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EVOLIS ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE BIENS D'EQUIPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de compensation suite à la fin du dispositif " Squalpi" d'aide à la normalisation internationale pour les PME.
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mettre en place des dispositifs financiers et techniques pour aider à la reprise de l'activité dans le secteur de la fabrication d'équipements suite à la crise sanitaire
Domaines · Politique industrielle, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZGZ8H
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EVOLIS ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE BIENS D'EQUIPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Modifier le projet de RE2020 afin de ne pas défavoriser le chauffage par boucle à eau chaude et permettre la survie de la filière gaz et le développement du biogaz.
Domaines · Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T0WA3
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EVOLIS ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE BIENS D'EQUIPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre