-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Contribution à la task force du Secrétariat d'Etat à la mer contre le dumping social en Méditerranée. Initiative orchestrée par la direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DGAMPA)
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUM2O3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CORSICA LINEA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL EN TRANSMANCHE: INSCRIRE DANS LA LOI UN
REHAUSSEMENT DES SANCTIONS POUR NON-RESPECT DES CONDITIONS
SOCIALES DE L'ÉTAT D'ACCUEIL
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUR973
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CORSICA LINEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intervention dans le cadre des débats de la Loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre ledumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime.
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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
DÉFINIR UN CADRE JURIDIQUE STABLE POUR LA DESSERTE MARITIME DE
LA CORSE
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWCPLV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CORSICA LINEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre