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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
France 2030: parfaire les mécanismes de subventions afin d'assurer un déploiement plus large de stations de bornes de recharge électrique rapide et haute puissance sur le territoire national.
Domaines · Impact des transports individuels, Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXSZBH
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics sur les exigences de contrôles à la charge des obligés tels que prévus dans l'Arrêté de sept 2021 relatif au dispositif CEE, pour les rendre réalistes et progressives
Domaines · Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZIBEH
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Encourager l'accélération de la mise en place d'un bouclier tarifaire appliqué au prix de l'électricité facturé aux clients des bornes de recharge pour véhicule électrique.
Domaines · Impact des transports individuels, Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ9DNH
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre