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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF DE RÉASSURANCE PUBLIQUE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PRINCIPALEMENT POUR LES RISQUES LIÉS AUX ÉMEUTES (PAS DE TEXTE IDENTIFIÉ)
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJMZIV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SMACL ASSURANCES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des travaux menés par les pouvoirs publics et SMACL Assurances SA sur l'assurabilité des collectivités territoriales, une série de mesures ont été présentées auprès des ministères en charge et des parlementaires mobilisés sur le sujet. Cette proposition s'inscrit dans les mesures portées par SMACL Assurances SA auprès des interlocuteurs mentionnés.
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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
FACILITER LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE DANS LE CADRE D'UNE ÉVOLUTION DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (PAS DE TEXTE IDENTIFIÉ)
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SOUL3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SMACL ASSURANCES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des travaux menés par les pouvoirs publics et SMACL Assurances SA sur l'assurabilité des collectivités territoriales, une série de mesures ont été présentées auprès des ministères en charge et des parlementaires mobilisés sur le sujet. MAIF a porté au nom de SMACL Assurances SA la facilitation du recours à la procédure adaptée, l’adaptation des conditions de couverture d’assurance en cours de contrat, la réduction du délai de résiliation à 6 mois, la mise en place d'un inventaire uniformisé et d'un relevé de sinistralité normalisé.