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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE

Chambre consulaire · DOLE · 39100

Actions déclarées 2
Période 2019
Identifiant HATVP 3216
Année Actions Dépenses estimées
2019 2 10 000 €
Dénomination
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
CHBRE REG METIERS ART BOURG FR COMTE 2 RUE LOUIS DE LA VERNE
39100 DOLE
Date d’inscription
12/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
798928685 (SIREN)

Dirigeants

  • CHIKLI René-Marc PRESIDENT
  • RIAL Jean-François Vice Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BACHMANN Jurgen SECRETAIRE GENERAL
  • TILMONT Herve SECRETAIRE GENERAL

Champs d’activité

Coopération internationale Economie Emploi, solidarité Entreprises et professions libérales Sports, loisirs, tourisme

Adresse

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2 actions sur la période 2019

2019 · 2
Actions 1–2 sur 2 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Prendre en compte les contrats d'apprentissage 2019 dans la nouvelle prise en charge des couts contrats par les OPCO

    Domaines · Formation professionnelle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    IYVN66SV
    Publication
    01/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 < 10 000 €

    Conserver le caractère obligatoire du SPI dans la Loi PACTE

    Domaines · PME/TPE Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    CLV1RRJV
    Publication
    01/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre