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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE

Chambre consulaire · VESOUL · 70000

Actions déclarées 6
Période 2019–2020
Identifiant HATVP 3220
Année Actions Dépenses estimées
2020 3 15 000 €
2019 3 15 000 €
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE 1 rue Victor Dollé
70000 VESOUL
Date d’inscription
11/12/2017
Identifiant national
453957623 (SIREN)

Dirigeants

  • CRAYE Etienne Vice-Président
  • CUNY Joël Président
  • RENOULT Julien Trésorier
  • SAVIN Sophie Déléguée générale

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ALLARD Jean-Louis Vice-Président
  • BECARD Francis Vice-Président
  • CRAYE Etienne Président
  • SAVIN Sophie

Champs d’activité

Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Enseignement supérieur, recherche, innovation Finances publiques

Adresse

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6 actions sur la période 2019–2020

2020 · 3 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    soutien à l'amendement visant à supprimer l'obligation imposée aux employeurs de mettre en place un accord d'intéressement en cas d'instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

    Domaines · Droit du travail Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X2VREAQH
    Publication
    10/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 < 10 000 €

    Suppression de la taxe France Telecom pour les Chambres de Commerce et d'Industrie dans la loi de finances

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    IYVN27MH
    Publication
    10/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 < 10 000 €

    Faire réviser les règles de financement du plan de formation suite à la réforme du 5 septembre 2018

    Domaines · Formation professionnelle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    KW3UX1E3
    Publication
    10/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre