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Fiche acteur HATVP

ARPP AUTORITE DE REGULATION PROFESSIONNELLE DE LA PUBLICITE

Association · PARIS · 75116

Actions déclarées 8
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3226
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 100 000 €
2023 2 100 000 €
2022 1 50 000 €
2021 1 50 000 €
2020 1 50 000 €
2019 1 50 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
ARPP AUTORITE REGULATION PROFESSIONNELLE DE LA PUBLICITE 23 RUE AUGUSTE VACQUERIE
75116 PARIS
Date d’inscription
20/10/2017
Identifiant national
183500073 (SIREN)

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Economie Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Finances publiques

Adresse

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8 actions sur la période 2019–2024

2024 · 2 2023 · 2 2022 · 1 2021 · 1 2020 · 1 2019 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2019
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  1. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Renforcer la place de l'autorégulation publicitaire Rationaliser des mentions imposées dans les publicités par des normes

    Domaines · Publicité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    SBHOAD4V
    Publication
    13/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ARPP AUTORITE DE REGULATION PROFESSIONNELLE DE LA PUBLICITE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre