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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES CONSEILS EN INNOVATION

Association · PARIS · 75015

Actions déclarées 11
Période 2021–2024
Identifiant HATVP 3227
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 37 500 €
2023 1 5 000 €
2022 2 0 €
2021 5 62 500 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
ASSOCIATION DES CONSEILS EN INNOVATION 115 rue l'Abbé Groult
75015 PARIS
Date d’inscription
08/03/2019
Identifiant national
302696042 (SIREN)

Dirigeants

  • MATIGNON Nathalie DELEGUEE GENERALE

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • MATIGNON Nathalie

Champs d’activité

Concurrence, consommation Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Energie Environnement Transports, logistique

Adresse

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11 actions sur la période 2021–2024

2024 · 3 2023 · 1 2022 · 2 2021 · 5
Actions 1–2 sur 2 en 2022
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  1. 2022 -0

    Promouvoir les aides fiscales à la RD&I existant en France et défendre leur pérennité

    Domaines · Recherche et innovation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PECKV
    Publication
    22/05/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES CONSEILS EN INNOVATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Participer à la consultation que la mission d’information sénatoriale « Excellence de la recherche et de l'innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » avait lancée
  2. 2022 -0

    Promouvoir les aides fiscales à la RD&I existant en France et défendre leur pérennité

    Domaines · Impôts, Recherche et innovation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PECBV
    Publication
    22/05/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES CONSEILS EN INNOVATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposer des éléments et suggestions techniques pour concourir à l’amélioration de la doctrine administrative dédiée au dispositif fiscal de l’IP Box.