-
2022
< 10 000 €
Mise en place de différents dispositifs pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE7QXV
- Publication
- 25/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Remontée des problématiques liées aux dégâts de gibiers sur les exploitations agricoles
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFA72H
- Publication
- 25/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Mobilisation contre les effets de la guerre en Ukraine (pénurie carburant en agriculture)
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZNGWH
- Publication
- 25/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Application de la loi EGAlim et défense du prix des produits payés aux producteurs
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T5JF3
- Publication
- 25/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Prise en compte des pratiques agricoles locales pour la mise en oeuvre des différentes réglementations liées à l'environnement
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRSULV
- Publication
- 25/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Réforme de la PAC 2023-2027 pour une application plus juste avec l'agriculture ligérienne
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C47ZL3
- Publication
- 25/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demande de mesures pour faire face à la hausse des charges et de l'énergie
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQCNSH
- Publication
- 25/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Défense de l'agriculture dans le Projet de loi de finances
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD02FU3
- Publication
- 25/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre