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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MAYENNE

Chambre consulaire · CHANGE · 53810

Actions déclarées 2
Période 2023
Identifiant HATVP 3268
Année Actions Dépenses estimées
2023 2 10 000 €

2 actions sur la période 2023

Actions 1–2 sur 2 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    MAEC : réajuster l'enveloppe budgétaire et simplifier

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UW0I1V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MAYENNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 < 10 000 €

    Aligner la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TATFNB) sur la TFNB

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFEPFV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MAYENNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre