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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire baisser le barème du soutien au nettoiement des déchets sauvages dans le projet de décret de la REP TSUU et ralonger la durée des expérimentations de recyclabilitité.
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KOMT3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ESSITY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Supprimer les dispositions relatives aux taux de service maximaux des pénalités logistiques et pouvoir suspendre ces dernières en cas de crise
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAE9O3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ESSITY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sécuriser le plafonnement des promotions à 34% pour les produits du DPH dans le cadre de la proposition de loi sur l'équilibre des relations commerciales
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW685H
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ESSITY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation de réunions à la demande du Ministère de l'Economie et des Finances, dans le but de comprendre les tarifs, structure de coût des produits de grande consommation dont le DPH dans le cadre des discussions entre Grande Distribution, Bercy et entreprises
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser aux enjeux économiques de la compressions médicales en France
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUC8T3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ESSITY FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présenter les spécificités de la gestion industrielle de l'eau dans le cadre du Plan national Eau
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFQ6O3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ESSITY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Oragnisation de rendez-vous pour présenter les activités d'Essity dans le développement durable et les activités sur nos sites de production contibuant à la réduction de notre usage de l'eau.