-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Maintenir un environnement fiscal favorable à l'innovation et à l'investissement dans le domaine du numérique dans le PJL sur la taxe sur les services numériques
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38F4GV
- Publication
- 18/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES (ASIC)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser une organisation des branches professionnelles adaptées à l'évolution de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEPBFH
- Publication
- 16/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE LA FORMATION PROFESSIONNEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Convaincre d'accélérer et multiplier les initiatives pour la transition énergétique et notamment dans le développement de parc éolien en mer
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GAGL3
- Publication
- 08/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SOCIETE DES PETROLES SHELL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser la prise en compte des polluants dans la modulation de la fiscalité énergétique dans le PLF 2020 en introduisant un avantage fiscal au profit des carburants moins polluants
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIZRZH
- Publication
- 02/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SOCIETE DES PETROLES SHELL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2020 : supprimer ou aménager la clause de sauvegarde sur les dispositifs médicaux de la liste en sus
Domaines · Remboursements
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV90L7V
- Publication
- 02/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NATION INDUST TECHNOL MEDICALES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promouvoir un environnement règlementaire plus favorable au déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques
Domaines · Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1685H
- Publication
- 16/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHARGEPOINT NETWORK (FRANCE) SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Harmoniser le cadre fiscal et règlementaire des investissements des entreprises dans la formation
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOY6XV
- Publication
- 16/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE LA FORMATION PROFESSIONNEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Déployer le volet énergie photovoltaïque de la programmation pluriannuelle de l'énergie
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZ1L0V
- Publication
- 16/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FIRST SOLAR GMBH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présenter les engagements pris pour le territoire rouennais à la suite de l'incendie du 26 septembre 2019
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRFKWV
- Publication
- 04/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LUBRIZOL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Suite objet : retour sur les échanges avec les acteurs sociaux économiques et sur l'avancement des projets lancés en faveur des populations
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Moduler les eco-contributions par rapport au standard de recyclage européen
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAERMV
- Publication
- 16/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FIRST SOLAR GMBH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Encourager l'optimisation du coût des dépenses du traitement du linge hospitalier dans le PLFSS 2020
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPBF13
- Publication
- 04/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPT ENTREPRISE INDUST SERVICE TEXTILE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers