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2019
< 10 000 €
Faire prendre en compte les doléances des entreprises artisanales dans le Grand Débat national initié par le Président de la république
Domaines · Taxes, PME/TPE, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNZEQV
- Publication
- 31/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion-débat organisé avec la CCI et la chambre d'agriculture
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2019
< 10 000 €
Supprimer le Stage de Préparation à l'Installation
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UBGYV
- Publication
- 31/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier au député du département
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2019
< 10 000 €
Régionaliser le réseau des Chambres de métiers et de l'Artisanat (Loi PACTE)
Domaines · Collectivités territoriales, Fonction publique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSLGEH
- Publication
- 31/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier aux sénateurs du département pour les alerter sur l'impact de la régionalisation du réseau des Chambres de Métiers sur les compétences des chambres départementales