-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGZTE3
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES FIRMES PLURIDISCIPLINAIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Limiter le champ de la proposition de loi aux prestations exerçant une influence directe sur l’élaboration des politiques de l’Etat
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : supprimer les obligations de télédéclaration des échanges entre les cabinets et leurs clients
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WBS4V
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES FIRMES PLURIDISCIPLINAIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : préciser les obligations relatives à la prévention des conflits d’intérêt des cabinets de conseil
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS241MV
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES FIRMES PLURIDISCIPLINAIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Echanges réguliers sur l’actualité de la profession
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUR9YV
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES FIRMES PLURIDISCIPLINAIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Effectivité d’une concurrence équitable entre tous les prestataires d’assurance durabilité
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1SFBV
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES FIRMES PLURIDISCIPLINAIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proportionner le régime de déclaration, d’encadrement, de contrôle et de sanction des missions de conseil pour en assurer la constitutionnalité et l’applicabilité
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Echanges réguliers sur l’actualité de la profession : Evolution du code de déontologie des commissaires aux comptes
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDF0E7H
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES FIRMES PLURIDISCIPLINAIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faciliter les démissions de CAC dans certains cas précis