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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Discussion autour du projet d’ordonnance de transposition de la directive CSRD en droit français
Domaines · Economie
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8OI9V
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES FIRMES PLURIDISCIPLINAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Attractivité des professions du chiffre et du droit
Transposition en droit français de la directive CSRD
Etude menée par la F3P visant à renforcer la confiance dans les données financières et extrafinancières publiées par les entreprises
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Transposition de la directive CSRD en droit français
Réforme de la procédure disciplinaire des CAC
Régime des démissions de mandats CAC
Domaines · Economie, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWEWFH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES FIRMES PLURIDISCIPLINAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Effectivité d’une concurrence équitable entre tous les prestataires d’assurance durabilité
Accroître la graduation des sanctions pour les CAC défaillants
Faciliter les démissions de CAC dans certains cas précis
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Discussion autour de la transposition de la directive CSRD en droit français et de l'évolution du régime de démission des CAC au sein des groupes
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OBTXV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES FIRMES PLURIDISCIPLINAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Effectivité d’une concurrence équitable entre tous les prestataires d’assurance durabilité
Faciliter les démissions de CAC dans certains cas précis
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Discussion autour de la transposition en droit français de la directive CSRD
Domaines · Economie
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAZAZ3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES FIRMES PLURIDISCIPLINAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Effectivité d’une concurrence équitable entre tous les prestataires d’assurance durabilité
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réforme de la procédure disciplinaire des CAC
Régime de démission des CAC au sein des groupes
Domaines · Economie
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUNU5H
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES FIRMES PLURIDISCIPLINAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Effectivité d’une concurrence équitable entre tous les prestataires d’assurance durabilité
Faciliter les démissions de CAC dans certains cas précis