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2019
< 10 000 €
Echanges sur la prochaine Politique Agricole commune et la structuration des OP
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7YX93
- Publication
- 30/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS F N P L
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Prendre des mesures conjoncturelles pour les éleveurs concernés par la sécheresse estivale
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLJYBV
- Publication
- 30/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS F N P L
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Faire évoluer le Décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CTGKV
- Publication
- 30/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS F N P L
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Faire un point sur l'état d'avancée de la mise en oeuvre de la Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (30 oct.2018)
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO8KGV
- Publication
- 30/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS F N P L
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre